DOCUMENTS à FOURNIR

  • 2 photos d’identité aux normes ANTS (ne pas découper les photos)
  • 2 timbres postes autocollant au tarif en vigueur

Documents Originaux : (nous les scannons pour une meilleure lisibilité)

  • Permis de conduire si vous en possédez un (AM ou A1 ou A2)
  • ASSR 1 ou 2
  • 1 justificatif de domicile de de 6 mois
    •  attestation parentale d’hébergement si le justificatif est au nom des parents
    •  Carte d’identité de l’hébergent
  • Carte d’identité de l’élève
  • - Pour les étrangers nés dans l’union européenne : acte de naissance de moins de 6 mois
  • - Pour les étrangers hors Union européenne : titre de séjour
  • Carte d’identité des parents si l’élève est mineur et si diffèrent de l’hébergent
  • De 17 à 25 ans : Certificat individuel de la participation à la JDC ou attestation provisoire (voir note plus bas)
  • Si annulation (permis B) : Justificatif d’annulation + visite médicale + visite psychotechnique

 

Pour obtenir l’Attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national obligatoire à partir de 17 ans sauf si JDC effectuée :

La démarche de recensement étant toujours d'actualité, les personnes doivent à partir de 16 ans se rendre à la Mairie de leur lieu d'habitation afin d'y être recensé. Il leur est alors délivré l'attestation de recensement.
Ils doivent ensuite adresser EXCLUSIVEMENT par mail à l'adresse du Centre de Service National une copie de l'attestation de recensement et une copie de leur pièce d'identité afin que celui-ci leur délivre l’attestation provisoire en instance de convocation : csn-toulouse.jdc.fct@intradef.gouv.fr