Souhaitez-vous entamer les démarches d'immatriculation de votre voiture d'occasion que vous venez d'acquérir ? Cela est une excellente idée dans la mesure où vous ne pouvez pas circuler en toute légalité sans l'accomplissement de cette formalité. Voici les documents que vous devez nécessairement fournir pour immatriculer votre véhicule d'occasion.
Immatriculation d'une voiture d'occasion déjà immatriculé sur le territoire français
Lorsque la voiture d'occasion à immatriculer a précédemment fait l'objet d'une immatriculation en France, vous devez adjoindre à votre dossier un certain nombre de documents. Parmi ces pièces justificatives, vous retrouverez :
- Le formulaire pour l’immatriculation de votre véhicule d’occasion ;
- La déclaration de cession (Cerfa n°15776) que vous avez remplie avec le vendeur du véhicule ou la facture qu’il a établie ;
- Les professionnels doivent transmettre une déclaration d’achat de véhicule d’occasion (Cerfa 13751) ;
- Une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) de l’ancien propriétaire sur lequel sera inscrit : « vendu le… », ainsi que la signature de l’ancien propriétaire ;
La preuve qu’un contrôle technique a été effectué il y a moins de 6 mois.
Les documents indispensables pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans un pays de l'union européenne
Pour ce genre de démarche, plusieurs documents doivent être fournis par le propriétaire de la voiture d'occasion à immatriculer. Citons notamment :
- Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ;
Un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux (un quitus fiscal) ;
La preuve qu’un contrôle technique a été effectué il y a moins de 6 mois en France ou dans un pays de l’Union européenne ;
- Le formulaire pour l’immatriculation de véhicule d’occasion immatriculé en Union européenne (Cerfa n°13750) ;
Un justificatif de vente : certificat de cession (Cerfa 15776), une facture, etc.
Le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire (ou une pièce officielle équivalente) ;
- Une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
Les pièces exigées pour immatriculer une voiture d'occasion auparavant immatriculée en dehors de l'union européenne
Si vous voulez immatriculer un véhicule d'occasion préalablement immatriculé dans un pays n'appartenant pas à l'union européenne, vous devez avoir à portée de main des documents tels que :
- Un justificatif de vente : certificat de cession (Cerfa 15776), une facture, etc.
- L’ancienne carte grise du véhicule (ou une pièce officielle équivalente) ;
- Le certificat de dédouanement 846 A sauf si les services de douanes vous ont donné une dispense ;
- Un document qui atteste que le véhicule respecte bien les normes européennes ;
- Une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- Le formulaire pour l’immatriculation de véhicule d’occasion immatriculé en Union européenne (Cerfa n°13750).
